Avec la mise en oeuvre de la réforme de la formation continue, la Loi de Modernisation de notre Système de Santé en préparation et l’évolution du dispositif de Développement Professionnel Continu (DPC), le paysage de la formation professionnelle continue pour les établissements des secteurs sanitaire, social et médico social est en pleine mutation.
Les axes prioritaires nationaux selon la Direction Générale de l’Offre de Soins
Comme chaque année, au sein du ministère chargé de la santé, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) fixe les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Pour 2016, la circulaire insiste sur l’importance de la thématique du « virage ambulatoire » et des actions de formation sur « l’accompagnement en soins palliatifs et fin de vie » (notamment en raison du projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie).
17 axes prioritaires de formation pour 2016 selon la DGOS
Axes prioritaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie pour l’année 2016
- Gestion du handicap et de l’inaptitude des agents de la fonction publique hospitalière
- Systèmes d’information hospitaliers (SIH) et pratiques professionnelles: les fondamentaux à connaître
- Mise en œuvre d’un département d’Information médicale partagé de territoire
- Diminution de l’iatrogénie médicamenteuse aux points de transition : développement de la conciliation médicamenteuse
- Amélioration de l’usage des antibiotiques : contrôle de la consommation et des résistances pour lutter contre l’antibiorésistance
- Formation des personnels soignants aux situations sanitaires exceptionnelles : pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge
- Gestion de la qualité et de la sécurité du médicament en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Renforcement de l’offre et de la pratique du sevrage tabagique à l’hôpital
- Dons d’organe et greffe : former les acteurs de terrain dans un cadre législatif en évolution
- Parcours de soins des enfants atteints de maladies chroniques
- Prise en charge en cancérologie : annonce du diagnostic et relation soignant-soigné
Actions de formation nationales 2016
- Optimisation logistique et circuit d’approvisionnement intégrés à l’organisation des soins
- Prise en charge et accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité sociale
- Amélioration du parcours de soins des personnes handicapées en situation complexe entre équipes sanitaires et médico-sociales
- Amélioration de la pertinence des soins en équipe
Actions de formation nationales inscrites dans des instructions antérieures réactualisées et reconduites
- Contribuer au virage ambulatoire par la mise en œuvre d’un projet de chirurgie ambulatoire
- Accompagnement en soins palliatifs et fin de vie : aide aux professionnels dans un contexte législatif en évolution
Cet arrêté de la DGOS, fait également le point sur les évolutions en cours concernant le DPC.
Le Développement Professionnel Continu en 2016
Le dispositif du développement professionnel continu (DPC) est actuellement en cours de réforme et de nouvelles dispositions devraient prendre effet au plus tard au début de l’année 2016, simultanément au déploiement des plans de formation.
A la suite de la concertation qui s’est tenue avec les professionnels de santé entre novembre 2014 et février 2015, et de l’article 28 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé, le dispositif du DPC sera réformé. L’article 28 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé introduit des évolutions pour l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) – changement de nom et nouvelles missions complémentaires– et pour le DPC –nouvelles modalités et orientations– à partir de 2016.
L’objectif principal restera l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. La DGOS précise que « les évolutions en cours du DPC ne modifient en rien les nouvelles approches de la formation continue que le DPC a favorisées depuis 2013… »
Pour l’année 2016, les programmes de DPC sont donc gelés, dans l’attente de la publication de la loi et des textes règlementaires d’application. Plusieurs modifications importantes sont à prévoir :
- Nouvelles orientation – D’ici octobre 2015, un nouvel arrêté fixant les orientations nationales pluriannuelles de DPC sera publié. L’arrêté ministériel fixant les orientations nationales de DPC définira désormais des priorités pluriannuelles en fonction des métiers et des orientations prioritaires de santé de façon beaucoup plus précise que l’arrêté du 26 février 2013 en vigueur.
- Modification de la périodicité de l’obligation de DPC – A partir de 2016, les professionnels de santé auront l’obligation de suivre un programme de DPC tous les 3 ans, et non plus chaque année. Cette mesure a été adoptée en première lecture par les députés, dans le cadre d’un amendement gouvernemental à l’article 28 du projet de loi santé.
- Renforcement des actions de formation pluri professionnelles – Les évolutions du DPC devraient renforcer les actions de formation associant personnels non médicaux et médecins, comme le précise l’arrêté de la DGOS.
- Changement de nom et des missions de l’actuel organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) – Un futur décret en Conseil d’Etat détaillera l’organisation de la gouvernance du DPC, le processus d’évaluation des organismes et des programmes, ainsi que le dispositif de sanction en cas de manquements, résume l’exposé des motifs.
Une large communication relative à l’évolution du DPC sera engagée à la suite de la publication de la loi et des textes règlementaires d’application afin d’accompagner les établissements dans l’appropriation du nouveau dispositif et de ses conséquences.
Extraits de l’article 28 du projet de loi déposé le 15 avril 2015
« Art. L. 4021-1. – Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu.
« Art. L. 4021-2. – Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu.
Conclusion
Dans ce contexte, les établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux, devront déployer leurs plans de formation pour 2016. Ils devront composer en prenant en compte les problématiques auxquelles ils sont confrontés (obligations dans le cadre de la certification, manque de personnel, montée de l’absentéisme…).
Si la formation continue est essentielle pour accompagner le développement des compétences des professionnels, elle est aussi un moment de respiration nécessaire dans la pratique quotidienne permettant de se recentrer sur l’essentiel, de se remobiliser.
L’objectif plus général de la formation continue est ainsi d’améliorer la prise en charge des patients et des usagers, tout en apprenant à se protéger et à prendre soin de soi en tant que professionnel. La poursuite de la formation continue est d’autant plus importante dans ces périodes de changement.
Sources
- Site de l’OGDPC
- Circulaire fixant les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2016 dans le cadre du plan de développement des compétences pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière: INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015
- Site du ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé : les étapes de la discussion
- Projet de loi déposé le 15 avril 2015
- Site de la Haute Autorité de Santé
